Comment immatriculer son cyclomoteur de collection ?

La carte grise d’un cyclomoteur est l’équivalent de la carte d’identité chez l’homme. Nécessaire et en même temps obligatoire pour tout cyclomoteur, la carte grise s’obtient après quelques démarches administratives. Comment faire l’immatriculation de son cyclomoteur de collection ? La réponse à cette préoccupation est l’objet de cet article.

Rassembler les pièces nécessaires pour la carte grise

La carte grise d’un cyclomoteur est une pièce comportant toutes les caractéristiques techniques d’un cyclomoteur. On y retrouve des informations sur le genre du cyclomoteur, l’énergie du moteur, la puissance fiscale et les émissions du dioxyde de carbone. La carte grise contient également la date de mise en circulation ainsi que la date d’achat du cyclomoteur. Elle contient aussi des renseignements indispensables sur le propriétaire du cyclomoteur. Pour établir une carte grise pour votre cyclomoteur, vous aurez à rassembler des pièces importantes.

 Il s’agit du certificat de conformité, une pièce d’identité du propriétaire en cours de validité, une attestation de résidence, une facture du deux-roues, une attestation d’assurance et une demande de certificat d’immatriculation. Le certificat de conformité est délivré par le constructeur pour permettre d’entamer les démarches administratives. Pour les cyclomoteurs achetés hors du territoire, il est obligatoire d’ajouter aux pièces précitées un quitus fiscal.

Le propriétaire du cyclomoteur peut procéder à la demande de la carte grise. Il peut toutefois  confier cette tâche à un mandataire. Au cas où la demande de la carte grise soit effectuée par une autre personne autre que le propriétaire, la pièce d’identité du mandataire et un mandat sont requis.

Obtenir l’attestation FFVE ou choisir un site spécialisé en ligne

Deux possibilités s’offrent aux propriétaires de cyclomoteur dans le cadre de l’immatriculation. Ils peuvent faire des démarches en ligne pour immatriculer leur cyclomoteur. Dans ce cas, ils auront à choisir un site web spécialisé et sans risque pour effectuer leur demande d’immatriculation.

C’est le cas du site de l’ANTS. La seconde option consiste à obtenir une carte grise en passant par la Fédération française des véhicules d’Époques en abrégé FFVE. Cette dernière est une institution qui collabore avec plusieurs ministères ainsi que des métropoles et villes pour la protection des véhicules de collection.

Se rendre à la Préfecture pour l’émission de la carte grise

Une fois le choix de l’option fait, il faudra se pencher sur le coût de l’opération. En effet, le coût varie en fonction de la cylindrée du cyclomoteur. Si cette cylindrée n’atteint pas 50m3, vous allez obtenir gratuitement le certificat d’immatriculation. Lorsque la cylindrée est supérieure à cette valeur fixée, pour son immatriculation, vous aurez à payer la taxe de gestion, la taxe régionale et de la redevance d’acheminement.

Vous avez réuni les pièces pour l’immatriculation du cyclomoteur ? La prochaine étape consiste à se rendre dans une Préfecture pour la suite des démarches entamées. Vous devez vous rendre à la Préfecture en gardant sur vous l’attestation FFVE. C’est à la Préfecture d’émettre la carte grise du cyclomoteur avec la mention « Véhicules de collection ». La carte grise collection vous met à l’abri de certaines dispositions légales et réglementaires qui constituent un véritable poids pour un véhicule. Votre scooter est désormais en sécurité.